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La
régie publicitaire spécialisée dans l'éducation,
la recherche, la culture. |
Conditions générales
de vente
I. La publicité paraît sous la responsabilité des annonceurs. La publication se réserve le droit de refuser, à tout moment, une insertion qui, par sa nature, son texte ou sa présentation paraîtrait contraire à l'esprit de la publication, à ses intérêts moraux ou susceptibles de provoquer des protestations de ses lecteurs ou de tiers et sans avoir à donner la raison. II. L'annonceur déclare en signant l'ordre d'insertion : qu'il est seul responsable de la vente de ses produits (l'éditeur ne peut être tenu pour responsable du contenu de la publicité); que les produits objets de l'annonce ne constituent pas une contrefaçon d'une marque, d'un modèle déposé, ou d'un brevet enregistré et qu'il s'engage à le justifier en première réquisition (Il s'engage à garantir à l'éditeur pour le cas où le titulaire d'une marque, d'un modèle déposé, ou d'un brevet enregistré, entreprendrait toutes démarches amiables et judiciaires du fait de la publication de l'annonce et à indemniser l'éditeur des conséquences financières et commerciales d'une telle procédure); que les produits objets de la publicité correspondent aux normes françaises et que leur description telle que réalisée sur ses indications ne constitue pas une publicité mensongère ou une tromperie à l'égard des consommateurs. III. En aucun cas, un ordre ne pourra être annulé après acceptation. IV. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions du tarif en vigueur, même pour les ordres en cours, moyennant un préavis de trois mois. Aucun remplacement ne peut être garanti sans paiement des majorations correspondantes. Seules les mentions d'emplacement figurant sur les ordres engagent la publication. V. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par courrier recommandé, dans la semaine suivant l'insertion. VI. L'annonceur est, dans tous les cas, responsable du paiement de l'ordre publicité aux conditions définies au tarif. VII. Toutes taxes existantes et toutes taxes nouvelles resteront à la charge de l'annonceur. VIII. Les typons, maquettes, etc., non réclamés dans un délai de trois mois après l'insertion seront détruits. IX. Règlement : pour tout nouveau client effectuant une première réservation d'espace, un acompte équivalent à 50 % du montant total hors taxes de sa commande sera exigé. Pour tout autre client de l'éditeur, sauf accord particulier, les règlements devront être effectués à réception de la facture après parution par chèque bancaire à l'ordre de l'éditeur. X. En cas de paiement au-delà de la date d'échéance, des pénalités seront appliquées. Le taux des pénalités sera celui du taux légal multiplié par le coefficient de 1,5 (loi du 29/1/93 article 18.1) |