I. Toute souscription d’un ordre de publicité auprès de la régie COM D’HABITUDE PUBLICITE implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.

II. La publicité paraît sous la responsabilité des annonceurs. L’éditeur de La publication se réserve le droit de refuser, à tout moment, une insertion qui, par sa nature, son texte ou sa présentation paraîtrait contraire à l'esprit de la publication, à ses intérêts moraux ou susceptibles de provoquer des protestations de ses lecteurs ou de tiers et sans avoir à donner la raison. Dans tous les cas, l’ensemble des frais techniques est à la charge de l’annonceur.

III. L'annonceur déclare en signant l'ordre d'insertion : qu'il est seul responsable de la vente de ses produits (l'éditeur ne peut être tenu pour responsable du contenu de la publicité) ; que les produits, objets de l'annonce ne constituent pas une contrefaçon d'une marque, d'un modèle déposé, ou d'un brevet enregistré et qu'il s'engage à le justifier en première réquisition (Il s'engage à garantir à l'éditeur pour le cas où le titulaire d'une marque, d'un modèle déposé, ou d'un brevet enregistré, entreprendrait toutes démarches amiables et judiciaires du fait de la publication de l'annonce et à indemniser l'éditeur des conséquences financières et commerciales d'une telle procédure) ; que les produits objets de la publicité correspondent aux normes françaises et que leur description telle que réalisée sur ses indications ne constitue pas une publicité mensongère ou une tromperie à l'égard des consommateurs.

IV. Les annonceurs ou mandataires devront retourner les ordres d’insertions signés avant la date de bouclage.

V. Les mandataires devront produire, au plus tard avant la date de bouclage, un contrat de mandat les liant à un annonceur pour la période concernée qui précisera si le mandataire est payeur ou non. Sans cette attestation les factures ne pourront comporter la remise professionnelle de 15% calculée sur le net après toutes remises. Les mandataires devront fournir avant la date de bouclage outre l’ordre d’insertion envoyé par la régie, un bon de commande avec toutes les références de facturation et justificatifs. Dans tous les cas, l’original de la facture sera adressé à l’annonceur, le duplicata au mandataire. Les factures devront être payées au comptant et au plus tard à 60 jours fin de mois.

VI. L'annonceur est dans tous les cas, responsable du paiement de l'ordre de publicité aux conditions définies au tarif. Lorsque l’annonceur fait appel à un mandataire celui-ci est conjointement et solidairement responsable du paiement.

VII. En aucun cas, un ordre ne pourra être annulé après acceptation.

VIII. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions du tarif en vigueur, même pour les ordres en cours, moyennant un préavis de trois mois. Aucun remplacement ne peut être garanti sans paiement des majorations correspondantes.

IX. Toutes taxes existantes et toutes taxes nouvelles resteront à la charge de l'annonceur.

X. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par courrier recommandé, dans la semaine suivant l'insertion.

XI. la fourniture des éléments techniques hors du délai indiqué sur l’ordre de réservation exonère totalement de toute exécution de l’ordre de publicité, sans que l’annonceur ou son mandataire ne puisse solliciter une quelconque réparation à ce titre. En outre, le montant total prévu dans l’ordre de publicité restera à la charge de l’annonceur ou du mandataire payeur qui est lié. En règle générale la date de remise des éléments techniques doit s’effectuer 3 semaines avant parution et 2 semaines pour les éléments internet. Par ailleurs nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions. (demander la fiche éléments techniques)

XII. Les éléments techniques non réclamés dans un délai de trois mois après l'insertion seront détruits automatiquement sauf demande expresse lors de l’ordre d’insertion.

XIII. Règlement : pour tout nouveau client effectuant une première réservation d'espace, un acompte équivalent à 50 % du montant total hors taxes de sa commande sera exigé à la signature de l’ordre. Pour tout autre client de l'éditeur, sauf accord particulier, les règlements devront être effectués à réception de la facture après parution par chèque bancaire à l'ordre de chaque éditeur comme mentionné sur l’ordre et / ou la facture.

XIV. En cas de paiement au-delà de la date d'échéance indiquée sur la facture, des pénalités seront appliquées. Le taux des pénalités sera celui du taux légal multiplié par le coefficient de 1,5 (loi du 29/1/93 article 18.1).

XV. Les dates de parution des revues sont communiquées par l’éditeur à titre indicatif. Un retard de parution ne peut entraîner l’annulation de l’ordre de publicité.

XVI. Toute clause d’exclusivité dans un numéro doit faire l’objet d’une majoration spécifique sur l’ordre de réservation, sans quoi, l’annonceur ne peut se prévaloir d’un quelconque préjudice en cas de présence d’un annonceur concurrent dans un même numéro de la revue.